Politique sur la protection des renseignements personnels

Adoptée le 22 novembre 2018

Industries Canatal inc., ses sociétés liées et ses filiales (« Canatal ») accordent beaucoup d’importance au respect de la vie privée de leurs clients, de leurs employés et de leurs fournisseurs. C’est pour cette raison que Canatal a mis en place la présente politique de respect de la vie privée (la « Politique ») ayant comme objectif d’encadrer les pratiques de Canatal en matière de collecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels.

La présente Politique fait état de la manière dont Canatal collecte, utilise, communique et protège vos renseignements personnels. Les pratiques de Canatal en matière de respect de vos renseignements personnels sont conformes à Loi sur la Protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Cette politique ne s’applique pas aux renseignements qui ne constituent pas des « renseignements personnels » au sens des lois applicables sur le respect de la vie privée.

 

Collecte et utilisation des renseignements personnels

 

Canatal peut vous demander des renseignements personnels :

  • lorsque vous achetez ou requérez un des produits et services de Canatal;
  • lorsque vous demandez de l’information relativement à l’un des produits et services de Canatal;
  • lorsque vous communiquez avec le service à la clientèle de Canatal ou avec l’un des employés ou professionnels de Canatal;
  • lorsque vous visitez l’un des sites web de Canatal ou faites des transactions sur ceux-ci;
  • lorsque vous faites des commentaires ou des suggestions à Canatal;
  • lorsque vous soumettez votre candidature chez Canatal.

 

Utilisation de renseignements personnels

 

Canatal peut utiliser des renseignements personnels aux fins suivantes :

  • identifier des clients, des employés et des fournisseurs afin d’établir et maintenir des relations avec eux;
  • fournir des services continus aux clients afin d’assurer la prestation des services offerts de manière appropriée dans le but de mieux orienter les clients lors de l’utilisation des services de Canatal;
  • améliorer les produits et services de Canatal;
  • fournir aux clients de Canatal de l’information sur d’autres produits et services de Canatal susceptibles de les intéresser;
  • prévenir les erreurs et la fraude;
  • respecter les exigences légales et les exigences en matière de vérification;
  • envoyer de l’information sur de nouvelles possibilités d’emploi chez Canatal ainsi que sur d’autres ressources en matière de développement de carrière.

Canatal peut aussi utiliser des renseignements personnels afin d’établir des statistiques sur l’entreprise. Ces statistiques ne contiennent aucune donnée permettant d’identifier personnellement des clients, des employés ou des fournisseurs.

 

 

Autres utilisations des renseignements personnels

 

Si la totalité ou une partie des actifs de Canatal était vendue ou faisait l’objet d’un financement, ou si Canatal fusionnait avec une autre société, les renseignements personnels en sa possession pourraient être communiqués au prêteur, à l’acheteur ou à la société participant à la fusion. Toutefois ces renseignements personnels devraient être utilisés en stricte conformité avec la présente Politique.

 

Transferts à des tierces personnes et/ou mandataires

 

Certains produits et services offerts par l’entremise de Canatal peuvent être fournis par des tiers en collaboration avec Canatal. Afin de vous fournir les produits ou services que vous demandez à Canatal, il se peut que Canatal doive transférer des renseignements à votre sujet à ces tiers.

Lorsque Canatal doit transférer des renseignements personnels à des tiers à des fins de traitement pour son compte, Canatal signe une convention prévoyant des dispositions appropriées en matière de protection de la vie privée avant que tout renseignement ne soit transféré au tiers. Ces dispositions doivent prévoir que le tiers n’utilisera pas ces renseignements personnels à ses propres fins, qu’il les protégera et qu’il ne traitera les renseignements que selon les directives de Canatal.

De plus, l’utilisation de certains produits de tiers afin d’acheter des produits ou services auprès de Canatal peut obliger Canatal à fournir vos renseignements personnels à des tiers afin de traiter la transaction.

 

Accès à vos renseignements personnels et modifications

 

Vos demandes d’accès à vos renseignements personnels en la possession de Canatal doivent être adressées au responsable du respect de la vie privée de Canatal aux coordonnées suivantes :

  • par téléphone : (418)-338-6044
  • par la poste: 2885, boul. Frontenac Est, Thetford Mines, Qc, Canada, G6G 6P6

Afin que Canatal s’assure que les renseignements sont communiqués à la bonne personne, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement.

Vous pouvez mettre à jour ou rectifier tout renseignement personnel à votre sujet que Canatal détient en faisant la demande par écrit auprès du responsable du respect de la vie privée de Canatal.

 

Consentement

 

Vous pouvez retirer votre consentement à ce que Canatal utilise ou communique vos renseignements personnels en faisant la demande auprès du responsable du respect de la vie privée aux coordonnées suivantes :

  • par téléphone : (418) 338-6044
  • par la poste: 2885, boul. Frontenac Est, Thetford Mines, Qc, Canada, G6G 6P6

Il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement.

Dans certaines circonstances, le retrait du consentement de quelqu’un à l’utilisation ou à la communication de certains renseignements personnels peut faire en sorte que Canatal ne soit plus en mesure de lui fournir certains produits ou services.

 

Conservation des renseignements personnels

 

Canatal conserve les renseignements personnels seulement pendant la durée nécessaire pour traiter les transactions visées par ceux-ci.

Tous les renseignements personnels recueillis par Canatal sont protégés par des mesures de sécurité raisonnable propres à assurer leur protection compte tenu de leur sensibilité. Les renseignements personnels conservés sur un support électronique, y compris tous les renseignements recueillis par l’entremise des sites web de Canatal, sont conservés dans des banques de données confidentielles protégées. Canatal évalue son équipement et ses procédures de sécurité régulièrement et les modifie si nécessaire.

 

Changements à LA POLITIQUE

 

Si Canatal change cette Politique, Canatal affichera la totalité de la déclaration révisée son site Web. Si Canatal effectue des changements substantiels dans la manière dont elle recueille les renseignements personnels, Canatal pourra aussi vous en informer par d’autres moyens en vous transmettant un courriel, en affichant une note sur la page d’accueil de ses sites Web ou dans ses places d’affaires.