Politique sur la protection des renseignements personnels

Adoptée le 22 novembre 2018 et mise à jour le 22 septembre 2023

Industries Canatal inc., ses sociétés liées et ses filiales (« Canatal ») accordent beaucoup d’importance au respect de la vie privée de leurs clients, de leurs employés et de leurs fournisseurs. C’est pour cette raison que Canatal a mis en place la présente politique de sur la protection des renseignements personnels (la « Politique ») ayant comme objectif d’encadrer les pratiques de Canatal en matière de collecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels.

La présente Politique fait état de la manière dont Canatal collecte, utilise, communique et protège vos renseignements personnels. Les pratiques de Canatal en matière de respect de vos renseignements personnels sont conformes à Loi sur la Protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Cette politique ne s’applique pas aux renseignements qui ne constituent pas des « renseignements personnels » au sens des lois applicables sur le respect de la vie privée.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Canatal peut vous demander des renseignements personnels :

lorsque vous achetez ou requérez un des produits et services de Canatal;.
lorsque vous demandez de l’information relativement à l’un des produits et services de Canatal;.
lorsque vous communiquez avec le service à la clientèle de Canatal ou avec l’un des employés ou professionnels de Canatal;.
lorsque vous visitez l’un des sites web de Canatal ou faites des transactions sur ceux-ci;.
lorsque vous faites des commentaires ou des suggestions à Canatal;.
lorsque vous soumettez votre candidature chez Canatal.

Utilisation de renseignements personnels

Canatal peut utiliser des renseignements personnels aux fins suivantes

identifier des clients, des employés et des fournisseurs afin d’établir et maintenir des relations avec eux;
fournir des services continus aux clients afin d’assurer la prestation des services offerts de manière appropriée dans le but de mieux orienter les clients lors de l’utilisation des services de Canatal;
améliorer les produits et services de Canatal;
fournir aux clients de Canatal de l’information sur d’autres produits et services de Canatal susceptibles de les intéresser;
prévenir les erreurs et la fraude;
respecter les exigences légales et les exigences en matière de vérification;
envoyer de l’information sur de nouvelles possibilités d’emploi chez Canatal ainsi que sur d’autres ressources en matière de développement de carrière.

Canatal peut aussi utiliser des renseignements personnels afin d’établir des statistiques sur l’entreprise. Ces statistiques ne contiennent aucune donnée permettant d’identifier personnellement des clients, des employés ou des fournisseurs.

Autres utilisations des renseignements personnels

Si la totalité ou une partie des actifs de Canatal était vendue ou faisait l’objet d’un financement, ou si Canatal fusionnait avec une autre société, les renseignements personnels en sa possession pourraient être communiqués au prêteur, à l’acheteur ou à la société participant à la fusion. Toutefois ces renseignements personnels devraient être utilisés en stricte conformité avec la présente Politique.

Transferts à des tierces personnes et/ou mandataires

Certains produits et services offerts par l’entremise de Canatal peuvent être fournis par des tiers en collaboration avec Canatal. Afin de vous fournir les produits ou services que vous demandez à Canatal, il se peut que Canatal doive transférer des renseignements à votre sujet à ces tiers.

Lorsque Canatal doit transférer des renseignements personnels à des tiers à des fins de traitement pour son compte, Canatal signe une convention prévoyant des dispositions appropriées en matière de protection de la vie privée avant que tout renseignement ne soit transféré au tiers. Ces dispositions doivent prévoir que le tiers n’utilisera pas ces renseignements personnels à ses propres fins, qu’il les protégera et qu’il ne traitera les renseignements que selon les directives de Canatal.

De plus, l’utilisation de certains produits de tiers afin d’acheter des produits ou services auprès de Canatal peut obliger Canatal à fournir vos renseignements personnels à des tiers afin de traiter la transaction.

Conservation des renseignements personnels

Canatal conserve les renseignements personnels seulement pendant la durée nécessaire pour traiter les transactions visées par ceux-ci.

Mesures de sécurité

Tous les renseignements personnels recueillis par Canatal sont protégés par des mesures de sécurité raisonnable propres à assurer leur protection compte tenu de leur sensibilité. Les renseignements personnels conservés sur un support électronique, y compris tous les renseignements recueillis par l’entremise des sites web de Canatal, sont conservés dans des banques de données confidentielles protégées. Canatal évalue son équipement et ses procédures de sécurité régulièrement et les modifie si nécessaire.

Canatal met en œuvre des politiques et des pratiques encadrant la gouvernance de l’entreprise et la protection des renseignements personnels.

Les employés de Canatal sont sensibilisés à l’importance de la protection des renseignements personnels et aux mesures à préconiser pour veiller au respect de la confidentialité de ces renseignements. Dans le cadre de leurs fonctions, les employés suivent des procédures qui protègent la confidentialité des renseignements personnels et qui favorisent les meilleures pratiques en la matière.

Canatal veille à la protection des renseignements personnels dès leur collecte et implante des mesures de sécurité ayant pour objectif de les protéger contre un usage non conforme à la législation en vigueur, à éviter les pertes accidentelles, les modifications, divulgations ou accès non autorisés, un mauvais usage ou toute forme illégale d’utilisation. Cependant, Canatal ne peut garantir que les renseignements personnels qu’elle collectent sont assurément protégés contre toute atteinte.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toutes questions ou commentaires concernant la façon dont Canatal traite les renseignements personnels au cours de leur cycle de vie au sein de Canatal ou si vous désirez faire valoir vos droits prévus à la Loi en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer à la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Canatal:

Ralph Poulin
Canatal
(418) 338-6044

par la poste: 2885, boul. Frontenac Est, Thetford Mines, Qc, Canada, G6G 6P6

courriel : renseignementspersonnels@canatal.net

Plainte liée à la confidentialité

La personne qui croit que ses propres renseignements personnels ou que ceux d’une autre personne ont fait l’objet :

d’un accès non autorisé par la Loi;
d’une utilisation non autorisée par la Loi;
d’une communication non autorisée par la Loi;
d’une perte ou de toute autre atteinte aux protections prévues à la Loi

est invitée à formuler sa plainte par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels identifiée ci-après.

La plainte doit comprendre les détails pertinents, à savoir le renseignement personnel visé, le contexte, le préjudice potentiel ou réel subi ou qu’il pourrait subir, ainsi que les dates pertinentes. Les détails de l’incident rapporté doivent être décrits avec autant de précision que possible, pour qu’une intervention puisse être réalisée rapidement.

Tout employé qui serait saisi d’une plainte sait devoir la transmettre, dès sa réception, au Responsable de la protection des renseignements personnels.

Dès la réception d’une plainte, Canatal respecte sa Procédure interne de traitement des plaintes, afin de traiter la plainte de façon équitable.

Changements à LA POLITIQUE

Si Canatal change cette Politique, Canatal affichera la totalité de la déclaration révisée son site Web. Si Canatal effectue des changements substantiels dans la manière dont elle recueille les renseignements personnels, Canatal pourra aussi vous en informer par d’autres moyens en vous transmettant un courriel, en affichant une note sur la page d’accueil de ses sites Web ou dans ses places d’affaires.