{"id":5870,"date":"2023-11-14T11:01:22","date_gmt":"2023-11-14T16:01:22","guid":{"rendered":"https:\/\/canatal.net\/?page_id=5870"},"modified":"2024-05-01T14:25:50","modified_gmt":"2024-05-01T19:25:50","slug":"politique-sur-la-protection-des-renseignements-personnels","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/canatal.net\/fr\/politique-sur-la-protection-des-renseignements-personnels\/","title":{"rendered":"Politique sur la protection des renseignements personnels"},"content":{"rendered":"<section id=\"b-5871\" class=\"b b-text\" data-watch data-preload>\n\t<div class=\"container\">\n\t\t<div class=\"b-text-content wysiwyg\">\n\t\t\t<h1>Politique sur la protection des renseignements personnels<\/h1>\n<p><strong>Adopt\u00e9e le 22 novembre 2018 et mise \u00e0 jour le 22 septembre 2023<\/strong><\/p>\n<p>Industries Canatal inc., ses soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es et ses filiales (\u00ab Canatal \u00bb) accordent beaucoup d\u2019importance au respect de la vie priv\u00e9e de leurs clients, de leurs employ\u00e9s et de leurs fournisseurs. C\u2019est pour cette raison que Canatal a mis en place la pr\u00e9sente politique de sur la protection des renseignements personnels (la \u00ab Politique \u00bb) ayant comme objectif d\u2019encadrer les pratiques de Canatal en mati\u00e8re de collecte, d\u2019utilisation et de communication de renseignements personnels.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente Politique fait \u00e9tat de la mani\u00e8re dont Canatal collecte, utilise, communique et prot\u00e8ge vos renseignements personnels. Les pratiques de Canatal en mati\u00e8re de respect de vos renseignements personnels sont conformes \u00e0 Loi sur la Protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 du Qu\u00e9bec. Cette politique ne s\u2019applique pas aux renseignements qui ne constituent pas des \u00ab renseignements personnels \u00bb au sens des lois applicables sur le respect de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n<h2>Collecte et utilisation des renseignements personnels<\/h2>\n<p>Canatal peut vous demander des renseignements personnels :<\/p>\n<ul>\n<li>lorsque vous achetez ou requ\u00e9rez un des produits et services de Canatal;.<\/li>\n<li>lorsque vous demandez de l\u2019information relativement \u00e0 l\u2019un des produits et services de Canatal;.<\/li>\n<li>lorsque vous communiquez avec le service \u00e0 la client\u00e8le de Canatal ou avec l\u2019un des employ\u00e9s ou professionnels de Canatal;.<\/li>\n<li>lorsque vous visitez l\u2019un des sites web de Canatal ou faites des transactions sur ceux-ci;.<\/li>\n<li>lorsque vous faites des commentaires ou des suggestions \u00e0 Canatal;.<\/li>\n<li>lorsque vous soumettez votre candidature chez Canatal.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Utilisation de renseignements personnels<\/h2>\n<p>Canatal peut utiliser des renseignements personnels aux fins suivantes<\/p>\n<ul>\n<li>identifier des clients, des employ\u00e9s et des fournisseurs afin d\u2019\u00e9tablir et maintenir des relations avec eux;<\/li>\n<li>fournir des services continus aux clients afin d\u2019assurer la prestation des services offerts de mani\u00e8re appropri\u00e9e dans le but de mieux orienter les clients lors de l\u2019utilisation des services de Canatal;<\/li>\n<li>am\u00e9liorer les produits et services de Canatal;<\/li>\n<li>fournir aux clients de Canatal de l\u2019information sur d\u2019autres produits et services de Canatal susceptibles de les int\u00e9resser;<\/li>\n<li>pr\u00e9venir les erreurs et la fraude;<\/li>\n<li>respecter les exigences l\u00e9gales et les exigences en mati\u00e8re de v\u00e9rification;<\/li>\n<li>envoyer de l\u2019information sur de nouvelles possibilit\u00e9s d\u2019emploi chez Canatal ainsi que sur d\u2019autres ressources en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement de carri\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Canatal peut aussi utiliser des renseignements personnels afin d\u2019\u00e9tablir des statistiques sur l\u2019entreprise. Ces statistiques ne contiennent aucune donn\u00e9e permettant d\u2019identifier personnellement des clients, des employ\u00e9s ou des fournisseurs.<\/p>\n<h2>Autres utilisations des renseignements personnels<\/h2>\n<p>Si la totalit\u00e9 ou une partie des actifs de Canatal \u00e9tait vendue ou faisait l\u2019objet d\u2019un financement, ou si Canatal fusionnait avec une autre soci\u00e9t\u00e9, les renseignements personnels en sa possession pourraient \u00eatre communiqu\u00e9s au pr\u00eateur, \u00e0 l\u2019acheteur ou \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 participant \u00e0 la fusion. Toutefois ces renseignements personnels devraient \u00eatre utilis\u00e9s en stricte conformit\u00e9 avec la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n<h2>Transferts \u00e0 des tierces personnes et\/ou mandataires<\/h2>\n<p>Certains produits et services offerts par l\u2019entremise de Canatal peuvent \u00eatre fournis par des tiers en collaboration avec Canatal. Afin de vous fournir les produits ou services que vous demandez \u00e0 Canatal, il se peut que Canatal doive transf\u00e9rer des renseignements \u00e0 votre sujet \u00e0 ces tiers.<\/p>\n<p>Lorsque Canatal doit transf\u00e9rer des renseignements personnels \u00e0 des tiers \u00e0 des fins de traitement pour son compte, Canatal signe une convention pr\u00e9voyant des dispositions appropri\u00e9es en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e avant que tout renseignement ne soit transf\u00e9r\u00e9 au tiers. Ces dispositions doivent pr\u00e9voir que le tiers n\u2019utilisera pas ces renseignements personnels \u00e0 ses propres fins, qu\u2019il les prot\u00e9gera et qu\u2019il ne traitera les renseignements que selon les directives de Canatal.<\/p>\n<p>De plus, l\u2019utilisation de certains produits de tiers afin d\u2019acheter des produits ou services aupr\u00e8s de Canatal peut obliger Canatal \u00e0 fournir vos renseignements personnels \u00e0 des tiers afin de traiter la transaction.<\/p>\n<h2>Conservation des renseignements personnels<\/h2>\n<p>Canatal conserve les renseignements personnels seulement pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour traiter les transactions vis\u00e9es par ceux-ci.<\/p>\n<h2>Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n<p>Tous les renseignements personnels recueillis par Canatal sont prot\u00e9g\u00e9s par des mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnable propres \u00e0 assurer leur protection compte tenu de leur sensibilit\u00e9. Les renseignements personnels conserv\u00e9s sur un support \u00e9lectronique, y compris tous les renseignements recueillis par l\u2019entremise des sites web de Canatal, sont conserv\u00e9s dans des banques de donn\u00e9es confidentielles prot\u00e9g\u00e9es. Canatal \u00e9value son \u00e9quipement et ses proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement et les modifie si n\u00e9cessaire. <\/p>\n<p>Canatal met en \u0153uvre des politiques et des pratiques encadrant la gouvernance de l&#8217;entreprise et la protection des renseignements personnels.<\/p>\n<p>Les employ\u00e9s de Canatal sont sensibilis\u00e9s \u00e0 l\u2019importance de la protection des renseignements personnels et aux mesures \u00e0 pr\u00e9coniser pour veiller au respect de la confidentialit\u00e9 de ces renseignements. Dans le cadre de leurs fonctions, les employ\u00e9s suivent des proc\u00e9dures qui prot\u00e8gent la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels et qui favorisent les meilleures pratiques en la mati\u00e8re.<\/p>\n<p>Canatal veille \u00e0 la protection des renseignements personnels d\u00e8s leur collecte et implante des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ayant pour objectif de les prot\u00e9ger contre un usage non conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, \u00e0 \u00e9viter les pertes accidentelles, les modifications, divulgations ou acc\u00e8s non autoris\u00e9s, un mauvais usage ou toute forme ill\u00e9gale d\u2019utilisation. Cependant, Canatal ne peut garantir que les renseignements personnels qu\u2019elle collectent sont assur\u00e9ment prot\u00e9g\u00e9s contre toute atteinte.<\/p>\n<h2>Personne responsable de la protection des renseignements personnels<\/h2>\n<p>Pour toutes questions ou commentaires concernant la fa\u00e7on dont Canatal traite les renseignements personnels au cours de leur cycle de vie au sein de Canatal ou si vous d\u00e9sirez faire valoir vos droits pr\u00e9vus \u00e0 la Loi en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer \u00e0 la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Canatal:<\/p>\n<p><strong>Ralph Poulin<\/strong><br \/>\nCanatal<br \/>\n(418) 338-6044<\/p>\n<p>par la poste: 2885, boul. Frontenac Est, Thetford Mines, Qc, Canada, G6G 6P6<\/p>\n<p>courriel\u00a0: <a href=\"mailto:vie-privee@canatal.net\">vie-privee@canatal.net<\/a><\/p>\n<h2>Plainte li\u00e9e \u00e0 la confidentialit\u00e9<\/h2>\n<p>La personne qui croit que ses propres renseignements personnels ou que ceux d\u2019une autre personne ont fait l\u2019objet\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>d\u2019un acc\u00e8s non autoris\u00e9 par la Loi;<\/li>\n<li>d\u2019une utilisation non autoris\u00e9e par la Loi;<\/li>\n<li>d\u2019une communication non autoris\u00e9e par la Loi;<\/li>\n<li>d\u2019une perte ou de toute autre atteinte aux protections pr\u00e9vues \u00e0 la Loi<\/li>\n<\/ul>\n<p>est invit\u00e9e \u00e0 formuler sa plainte par \u00e9crit au Responsable de la protection des renseignements personnels identifi\u00e9e ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<p>La plainte doit comprendre les d\u00e9tails pertinents, \u00e0 savoir le renseignement personnel vis\u00e9, le contexte, le pr\u00e9judice potentiel ou r\u00e9el subi ou qu\u2019il pourrait subir, ainsi que les dates pertinentes. Les d\u00e9tails de l\u2019incident rapport\u00e9 doivent \u00eatre d\u00e9crits avec autant de pr\u00e9cision que possible, pour qu\u2019une intervention puisse \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e rapidement.<\/p>\n<p>Tout employ\u00e9 qui serait saisi d\u2019une plainte sait devoir la transmettre, d\u00e8s sa r\u00e9ception, au Responsable de la protection des renseignements personnels.<\/p>\n<p>D\u00e8s la r\u00e9ception d\u2019une plainte, Canatal respecte sa <em>Proc\u00e9dure interne de traitement des plaintes<\/em>, afin de traiter la plainte de fa\u00e7on \u00e9quitable.<\/p>\n<h2>Changements \u00e0 LA POLITIQUE<\/h2>\n<p>Si Canatal change cette Politique, Canatal affichera la totalit\u00e9 de la d\u00e9claration r\u00e9vis\u00e9e son site Web. Si Canatal effectue des changements substantiels dans la mani\u00e8re dont elle recueille les renseignements personnels, Canatal pourra aussi vous en informer par d\u2019autres moyens en vous transmettant un courriel, en affichant une note sur la page d\u2019accueil de ses sites Web ou dans ses places d\u2019affaires.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique sur la protection des renseignements personnels Adopt\u00e9e le 22 novembre 2018 et mise \u00e0 jour le 22 septembre 2023 Industries Canatal inc., ses soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es et ses filiales (\u00ab Canatal \u00bb) accordent beaucoup d\u2019importance au respect de la vie priv\u00e9e de leurs clients, de leurs employ\u00e9s et de leurs fournisseurs. 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